Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 17/11/2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Tools 4 polls (tools4polls.com), service gratuit permettant de créer des sondages et d'animer des réunions en direct, édité par Jean-Yves Pagès (voir les mentions légales).
On distingue :
- les auteurs, qui créent un compte pour préparer et animer des sessions ;
- les participants, qui répondent aux sessions avec un code, sans créer de compte.
Créer un compte implique l'acceptation des présentes conditions. Participer à une session implique l'acceptation des règles de bonne conduite (article 4).
2. Compte auteur
- L'inscription est gratuite. Elle nécessite une adresse e-mail valide, confirmée par un lien.
- L'auteur choisit un mot de passe d'au moins 10 caractères et le garde secret. Il est responsable de l'usage fait de son compte.
- Les comptes non confirmés dans les 7 jours, et les comptes inutilisés depuis 3 ans, sont supprimés automatiquement avec leurs sessions.
- L'auteur peut à tout moment télécharger ses données ou supprimer son compte depuis la page « Mon compte ».
3. Le service
- Le service est fourni gratuitement, « en l'état », sans garantie de disponibilité, de continuité ni de conservation des données. Il peut être modifié, interrompu ou arrêté à tout moment.
- Des limites d'usage s'appliquent pour éviter les abus (nombre de sessions par compte et par jour, nombre de questions, de choix, de mots ou de messages).
- Il est conseillé d'exporter ses résultats (export CSV) après chaque session importante.
4. Règles de bonne conduite
Il est interdit d'utiliser Tools 4 polls pour :
- demander des mots de passe, des codes bancaires, des numéros de carte ou de compte, ou tenter de toute autre manière de tromper les participants (hameçonnage / phishing) ;
- collecter des données sensibles (santé, opinions politiques ou religieuses, orientation sexuelle, origine, numéros d'identification…) ;
- publier des contenus illicites, haineux, discriminatoires, violents, pornographiques, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits d'autrui (vie privée, droit d'auteur, droit à l'image…) ;
- envoyer de la publicité non sollicitée ou du spam ;
- perturber le fonctionnement du service (robots, envois massifs, tentatives d'intrusion…).
5. Responsabilité de l'auteur envers ses participants
L'auteur décide seul des questions posées et de l'usage des réponses. Lorsqu'il collecte des données personnelles auprès de ses participants, il en est responsable au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) : il informe ses participants, ne collecte que ce qui est nécessaire, et supprime les sessions dont il n'a plus besoin. Tools 4 polls agit alors comme simple prestataire technique (sous-traitant), qui conserve ces réponses pour le compte de l'auteur et ne les utilise à aucune autre fin.
6. Modération et sanctions
Chacun peut signaler une session abusive avec le lien « Signaler un contenu abusif ». L'éditeur peut, sans préavis, fermer ou supprimer une session, bloquer ou supprimer un compte qui ne respecte pas les présentes conditions, et transmettre aux autorités les informations requises par la loi.
7. Responsabilité de l'éditeur
Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, ni des dommages résultant d'une indisponibilité du service ou d'une perte de données.
8. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. La date de mise à jour figure en haut de cette page. Continuer à utiliser le service après une modification vaut acceptation de la nouvelle version.
9. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont soumises à le droit belge. Pour toute question : djimmmy@hotmail.com.